Conditions générales de vente de la boutique en ligne

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet treizejanvier.

Le site Internet www.treizejanvier.com est un service de l'entreprise individuelle Merklen Dayana.

Le site Internet commercialise les produits suivants : vêtements pour femme, pochettes, chapeaux, sacs, vente de tissus, vente de kits couture. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Nous nous efforçons de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de treize janvier, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Treize janvier ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

PAIEMENTS ET LIVRAISON
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payments)
  • Paypal

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais mentionnés ici.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Treize janvier ne saurait être engagée.
Si un colis devait malheureusement se perdre en cours de route, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour garantir la réception de votre produit ou pour procéder à un remboursement, conformément à votre garantie.

ZONES GÉOGRAPHIQUES
Les produits et services sont proposés uniquement en France. La prise en compte de ventes en dehors de cette zone géographique n’est pas possible, pour des raisons logistiques.

DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de notre service client, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est précisé que l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, sur mesure ou nettement personnalisés. 

PRODUITS DEFECTUEUX
Une fois votre commande livrée, vous disposez d’un délai de 5 jours pour signaler une commande endommagée à notre service client via l’adresse suivante : dayana.merklen@gmail.com (nous vous remercions de joindre une photo à votre mail).
Passé ce délai, toute réclamation sera refusée.
Une fois que nous aurons reçu le produit retourné, nous procéderons à la vérification du défaut signalé. Si nous confirmons l’existence du défaut de fabrication ou de fonctionnement, nous vous proposerons les options suivantes :
- Remplacement : Nous vous enverrons un nouveau produit identique ou similaire sans frais supplémentaires. L’expédition du produit de remplacement sera effectuée dès que possible.
- Remboursement :Si vous ne souhaitez pas de remplacement, nous vous proposerons un remboursement intégral du prix d’achat initial par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Les frais d’expédition liés au retour du produit défectueux seront couverts par nos soins.

RESPONSABILITÉS
La responsabilité de Treize janvier ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Treize janvier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Treize janvier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

AGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité (18 ans) ou avoir eu la validation de vos parents, tuteurs afin de passer commande sur notre site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

L’acheteur reconnaît que l’usage qu’il fera des produits qu’il achète sera conforme à l’usage destiné du produit. Aucune personne n’est autorisée à reproduire et exploiter à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.